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Légion d’honneur, enquête sur un système opaque

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Comme Mussolini ou Ceausescu avant lui, Bachar Al-Assad est grand-croix de la Légion d’honneur. Emmanuel Macron va-t-il mettre fin à ces pratiques  ?

C’est un poids supplémentaire sur les épaules du jeune chef d’Etat. Certes, le collier de grand maître de la Légion d’honneur qu’Emmanuel Macron a reçu, dimanche 14 mai, lors de son investiture à la présidence de la République pèse à peine un kilo, mais les deux lettres « HP » (honneur et patrie) placées au centre du bijou en or massif sont lourdes de sens républicain.

Déjà empêtré dans l’affaire Richard Ferrand, le nouvel élu, chantre de l’éthique, va-t-il se décider à mettre de l’ordre dans l’Ordre afin que le ruban rouge ne soit plus l’objet de scandales et de railleries à répétition depuis sa création, le 19 mai 1802, par Bonaparte ? Car c’est un chagrin de voir le fait du prince et les trafics d’influence salir une décoration que tant d’autres portent si haut.

Désormais « garant suprême » des ordres nationaux, Emmanuel Macron sait-il ainsi que le président syrien Bachar Al-Assad, qui empoisonne son propre peuple au gaz sarin, est grand-croix de la Légion d’honneur ? Soit la plus haute distinction de l’ordre derrière celle de grand maître, réservée au seul chef de l’Etat français. Vient tristement à l’esprit, la phrase de Jules Renard : « En France, le deuil des convictions se porte en rouge et à la boutonnière. »

A entendre les témoignages des proches du dossier – selon l’expression consacrée –, cette tache rouge serait tombée dans les oubliettes de l’Histoire. Un trou de mémoire collectif qui s’expliquerait tout bonnement par des usages protocolaires auxquels personne ne prête vraiment attention et dont il n’existe aucun registre. La tradition veut en effet que chaque dignitaire étranger accueilli lors d’une visite d’Etat en France soit honoré par la patrie des droits de l’homme. Une sorte de « routine » pour reprendre le mot utilisé par un ancien ambassadeur.

Jeu de piste

Concernant Bachar Al-Assad, c’est Jacques Chirac qui est à la manœuvre, en 2001, comme le raconte le livre de Béatrice et Michel Wattel : Les Grand’Croix de la Légion d’honneur, de 1805 à nos jours (éditions Archives & Culture). Préfacé par l’académicien André Damien, ancien membre du conseil de l’ordre de la Légion d’honneur, l’ouvrage a été publié en 2009. « Il nous a fallu cinq ans pour réunir les données. Un incroyable jeu de piste. Nous avons dû faire la tournée des ambassades, car les noms des étrangers promus ne sont pas publiés », se souvient aujourd’hui Béatrice Wattel quand elle évoque cette somme documentaire de 700 pages, un travail de moine archiviste.

Nous parvenons à retrouver une image de la cérémonie immortalisée par l’un des photographes officiels du régime syrien. Bachar Al-Assad, sourire aux lèvres, semble s’amuser de la maladresse de Jacques Chirac, qui peine à lui accrocher une médaille au revers de la veste. On distingue mal la décoration, mais la large boîte rectangulaire rouge laissée ouverte sur la table ne laisse guère de doute. En ce lundi 25 juin 2001, le chef de l’Etat remet la grand-croix de la Légion d’honneur au jeune président syrien en visite officielle à Paris.

Le moment élyséen aurait dû être solennel. Le cliché montre au contraire un protocole –littéralement – entre deux portes. Bannie, la salle des fêtes ; éloignés, les huissiers en grande tenue. Le premier ministre Lionel Jospin n’a pas été convié, pas plus qu’Hubert Védrine, le ministre des affaires étrangères.

« La grand-croix à “Bachar” ? J’ai dû le savoir à un moment donné, mais je l’avais complètement oublié… », admet Hubert Védrine, invité à se replonger seize années en arrière dans ce huis clos régalien. « Chirac m’avait emmené en 2010 aux obsèques du père, Hafez Al-Assad [décoré de la grand-croix en 1976 par Valéry Giscard d’Estaing]. Le président était persuadé que le changement de génération dans le monde arabe, avec l’arrivée au pouvoir de Mohammed VI au Maroc, d’Abdallah II en Jordanie et de “Bachar” en Syrie, allait faire bouger les choses… » Ce pari, « qui ne paraissait pas déraisonnable à l’époque », estime un diplomate français spécialiste du Moyen-Orient, a été tragiquement perdu.

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Chagall, Lévi-Strauss et Mandela

Ancien ministre des affaires étrangères de François Hollande, de mai 2012 à février 2016, Laurent Fabius dit ne pas avoir eu connaissance du geste de Jacques Chirac envers le maître de Damas. « Si je l’avais appris, j’aurais certainement demandé à ce qu’on en tire les conséquences », nous affirme solennellement l’actuel président du Conseil constitutionnel.
Comment tolérer, en effet, un assassin notoire au sein de la cohorte la plus prestigieuse de la République française ? La même médaille glorifierait donc le meilleur comme le pire ?

Le meilleur de la Légion d’honneur, c’est Valéry Giscard d’Estaing élevant en 1977 Marc Chagall à la dignité de grand-croix ; ou François Mitterrand honorant Claude Lévi-Strauss, en 1991, et Nelson Mandela, en 1994. Parmi ces dignes qu’il est impossible de nommer tous, il y a l’abbé Pierre mais aussi Marie-José Chombart de Lauwe, visage féminin de la Résistance, rescapée de Ravensbrück, 94 ans aujourd’hui et toujours en vie.

Et puis, surtout, il y a cette cérémonie, au printemps 2011. Quelques mois plus tôt, par un décret présidentiel du 13 juillet 2010, Nicolas Sarkozy confère la grand-croix à Raymond Aubrac, héros de la lutte contre l’occupation nazie.

Le vieil homme de 96 ans accepte le privilège à condition que la distinction ne lui soit pas remise par l’ancien maire de Neuilly. Il refuse toute cérémonie à l’Elysée et entend choisir le dignitaire qui le décorera. Ce sera le professeur François Jacob, 90 ans, ancien compagnon de la Libération. «Ni l’un ni l’autre ne pouvaient rester debout très longtemps. Ils s’épaulaient. Nous les avons aidés à se faire l’accolade », se souvient avec encore beaucoup d’émotion l’un des rares invités présents auprès de la famille.

« Open bar » pour la realpolitik

Comprendre. Ouvrir le code de la Légion d’honneur et lire les premières lignes : « La Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle est la récompense des mérites éminents acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit sous les armes. » Cette charte de plus de 130 articles a été réclamée par le général de Gaulle, soucieux d’adapter les textes fondateurs de l’ordre de la chevalerie à la Ve République naissante. Elle date du 28 novembre 1962 et a été plusieurs fois amendée. Et si elle devait encore l’être ?

Revenons sur le cas des étrangers. Puisqu’ils ne peuvent pas prêter serment à la patrie française, ils ne sont pas officiellement membres de la Légion d’honneur, ils en sont juste « décorés ». Et n’entrent donc pas dans le quota de 75 grands-croix (vivants) autorisé. Qui plus est, disposition idéale pour la « routine » diplomatique, ni la grande chancellerie, ni le conseil de l’ordre n’ont leur mot à dire dans l’attribution des médailles « aux chefs d’Etat étrangers, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux membres du corps diplomatique », précise le code. En clair, c’est open bar pour la realpolitik.

A la lecture de quelques noms piochés au hasard des pages du livre de Michel et Béatrice Wattel, le déshonneur se révèle immense. Benito Mussolini élevé à la dignité de grand-croix en 1923, deux ans après qu’il eut fondé le Parti national fasciste. Un insigne qu’il gardera sur son torse bombé même après être devenu le complice d’Hitler. Mais aussi Nicolae Ceaucescu, Bokassa, Omar Bongo, Mobutu… Tous décédés le ruban à la boutonnière. Des rumeurs insistantes évoquent également un Mouammar Kadhafi gratifié. Mais nous n’avons pas pu le vérifier avec certitude.

La jurisprudence « Noriega »

Lundi 29 mai, Emmanuel Macron recevait Vladimir Poutine dans le faste de Versailles. Savait-il que le président russe était lui aussi grand-croix ? L’ancien agent du KGB l’a reçue des mains de Jacques Chirac (bis repetita) le 22 septembre 2006, au nom de « sa contribution à l’amitié indéfectible entre la France et la Russie ».

Reporters sans frontières (RSF) avait à l’époque jugé « choquante » l’initiative chiraquienne, estimant que l’honneur conféré à Vladimir Poutine était « une insulte faite à tous ceux qui, en Russie, luttent pour la liberté de la presse et la démocratie dans leur pays ». Deux semaines après la cérémonie au palais de l’Elysée, où pas un seul journaliste français n’avait été convié, RSF manifestait de nouveau son indignation, dénonçant l’assassinat à Moscou, le 7 octobre, de la journaliste d’investigation Anna Politkovskaïa, farouche opposante au potentat du Kremlin.

Aucun article du code ne prévoyait la possibilité d’exclure de l’ordre les décorés étrangers jusqu’à la jurisprudence « Noriega » de 2010. L’ex-dictateur panaméen, décédé dans la nuit du 29 au 30 mai 2017, avait été fait commandeur de la Légion d’honneur en 1987, sous la présidence de François Mitterrand, au titre des relations anciennes entre les deux pays. Difficile d’oublier, en effet, le creusement du canal de Panama par des milliers d’ouvriers français qui se tuèrent à la tâche, frappés par la malaria.

Mais, en 1999, Paris condamne, par contumace, le général à dix ans d’emprisonnement pour blanchiment d’argent issu du trafic de drogue. Onze ans plus tard, il est extradé des Etats-Unis vers l’Hexagone pour y être jugé. Le militaire est encore commandeur. Impensable de le voir arborer dans le box des accusés cette décoration qu’il appréciait tant, sa préférée, disait-il. Son insigne lui sera retiré.

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La foire internationale à la breloque

Car la France se décide enfin, après des années et des années de laisser-faire, d’en terminer avec le ridicule de cette foire internationale aux breloques. Sur rapport de François Fillon, le premier ministre de l’époque, le code de la Légion d’honneur est modifié par un décret du 27 mai 2010.

Le ruban rouge peut être désormais enlevé à un étranger « condamné pour crime ou à une peine d’emprisonnement sans sursis au moins égale à un an ». Ou s’il a « commis des actes ou eu un comportement susceptibles d’être déclarés contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l’étranger ou aux causes qu’elle soutient dans le monde ».

Plus aucun obstacle ne se dresse donc aujourd’hui – en principe – à la révocation de Bachar Al-Assad ou d’autres despotes. Mais encore faudrait-il connaître la liste précise des déméritants aux mains sales. Or, comme en témoigne la réaction de Laurent Fabius, le secret est tellement protégé qu’il peut se perdre dans les profondeurs administratives.

Soupçons de copinage

C’est bel et bien le cas. « Les décrets d’attribution de la Légion d’honneur aux étrangers ne sont pas communicables et les procédures disciplinaires sont confidentielles », nous fait savoir par e-mail la grande chancellerie, qui a refusé de recevoir Le Monde pour cette enquête.

En pièce jointe au courrier électronique, un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) officialise cette loi du silence concernant les « attributions de la Légion d’honneur aux étrangers », au titre de la confidentialité inhérente à la politique extérieure de la France. Amis de la transparence, passez votre chemin, il n’y a rien à voir ou à entendre.

Le président de la République devra également se pencher sur les grands-croix français afin, là aussi, de faire taire moqueries et soupçons de copinage. Fin mai, ce cénacle illustre dont nous avons dû nous-mêmes établir la liste (elle n’est pas publiée sur le site de la grande chancellerie) comptait 74 membres vivants sur les 75 autorisés.

Le chef de l’Etat, grand maître de l’ordre, ne pourra donc proposer qu’un seul nom – sauf si un décès intervient entre-temps – lors de la prochaine promotion de légionnaires, celle du 14 juillet. Qui célèbrera-t-il ? L’ancien ministre de l’économie voudra-t-il distinguer un chef d’entreprise ou élèvera-t-il plutôt (homme ou femme) un vieux brave, un grand serviteur de l’Etat, un scientifique ou un artiste ? Son choix fera symbole, à n’en pas douter.

Le mécène, plutôt que le financier

En avril, pour la dernière promotion de son quinquennat, François Hollande avait pu mixer ses préférences : un conseiller d’Etat honoraire, François Bernard, et un fidèle ami de Jacques Chirac, l’homme d’affaires François Pinault. Pour la promotion du 1er janvier 2014, le président socialiste avait suscité quelques sourires narquois en élevant à la dignité de grand-croix Bruno Roger, patron de la banque Lazard, qu’il décorera personnellement le 17 juin 2014. « Deux ans après le discours du Bourget où il avait expliqué que son ennemi était la finance, nous avons été plusieurs à trouver succulente cette petite initiative », raconte un ami du récipiendaire, présent au cocktail.

L’Elysée avait toutefois pris ses précautions. Sur l’agenda présidentiel, il était noté pour le 17 juin 2014 à 18 heures : « Cérémonie de remise de décoration à M. Bruno Roger, président du festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence ». François Hollande honorait le mécène, pas le financier. Puisque cela allait sans dire, il valait mieux l’écrire.

Les nominations d’industriels et d’entrepreneurs dans l’ordre de la chevalerie ont toujours été les plus questionnées. Y compris du temps de Napoléon, qui imposa l’accès de l’ordre aux civils. Les critiques fusèrent après que Martin-Guillaume Biennais, l’orfèvre accrédité à la cour, ou Benjamin Delessert, l’industriel qui mit au point la méthode d’extraction du sucre à partir de la betterave, furent récompensés par l’empereur.

Renvois d’ascenseur ? Conflits d’intérêts ? Les interrogations restent les mêmes au fil du temps. Le « Penelopegate » l’a rappelé récemment. Les enquêteurs se demandent encore si le recrutement de l’épouse de François Fillon à la Revue des deux mondes par son propriétaire, Marc Ladreit de Lacharrière, pourrait avoir un lien avec la grand-croix de la Légion d’honneur décernée au milliardaire sur insistance du premier ministre. Les juges en décideront.

« Quoi le Mediator ? »

Irène Frachon, la pneumologue de Brest qui a révélé en 2009 la toxicité du Mediator, le médicament des laboratoires Servier accusé d’être responsable de la mort de 1 500 personnes, ne méprise pas la Légion d’honneur. Mais la lanceuse d’alerte a stoppé net les tentatives de celles et ceux qui œuvraient pour qu’on la lui remette : « Ce ruban rouge, c’est la fierté et l’identité de la nation. Je ne peux pas appartenir à l’ordre de chevalerie qui a honoré Jacques Servier », décédé le 16 avril 2014, à l’âge de 92 ans. Le 7 juillet 2009, dans la salle des fêtes de l’Elysée, Nicolas Sarkozy élevait ainsi à la dignité de grand-croix son « cher Jacques », dont il fut l’un des avocats d’affaires.

Raymond Soubie, conseiller social du président de la République, assistait à la cérémonie. Lui aussi connaissait bien le docteur Servier. A la fin des années 1990, le pharmacien avait demandé à ce spécialiste de l’actionnariat salarié de réfléchir à la possible transformation de son groupe en fondation.

Le cocktail dure une vingtaine de minutes. « Nicolas Sarkozy était déjà parti quand on a passé les toasts », se souvient Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, qui évoque un « moment convenu et rasoir, sans aspérité notable ». Et le Mediator ? « Quoi le Médiator ?, s’étonne aujourd’hui Raymond Soubie. Je n’en savais rien. J’ai appris cela par la presse. »

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Le diable se cache souvent dans les détails des procédures

Le coupe-faim sera retiré des officines le 30 novembre 2009, cinq mois après les petits-fours. Mais, dès 1997, Irène Frachon et le cardiologue Georges Chiche avaient obligé le laboratoire à cesser la commercialisation mondiale de l’Isoméride et d’un autre coupe-faim, le Pondéral. Cette odeur de soufre ne serait, semble-t-il, pas parvenue jusqu’à l’Elysée. La première plainte concernant le Mediator sera déposée en novembre 2010 par une patiente aujourd’hui décédée.

Jacques Servier mourra, lui, avec sa grand-croix. Par mail, la grande chancellerie précise que toute procédure disciplinaire ne peut être engagée qu’à compter du « caractère définitif de la condamnation ». Le procès Servier n’a pas encore eu lieu, c’est exact. Mais l’honneur dans tout cela ?

Pour comprendre où, globalement, le bât blesse, il faut analyser de près les textes en vigueur car, comme pour les dignitaires étrangers, le diable se cache souvent dans les détails des procédures. Rappelons les principes. Après l’étude, par ses services, des dossiers de légionnaires pressentis, chaque ministre transmet des propositions (sous forme de mémoires) au grand chancelier de l’ordre de la Légion d’honneur – le général d’armée Benoît Puga depuis le 1er septembre 2016.

Ce dernier préside le conseil de l’ordre, une assemblée de dix-sept sages qui instruit les demandes et en prononce la « recevabilité » ou l’« ajournement ». Les noms des heureux élus sont ensuite soumis au grand maître, à l’Elysée, qui signe les décrets à paraître au Journal officiel. Fermez le ban !

Nommés, promus ou « élevés »

Mais si on lit précisément le communiqué de presse publié le 16 avril 2017 par la grande chancellerie, on comprend que ce circuit vertueux ne concerne que les candidats « nommés ou promus », c’est-à-dire ceux décorés pour la première fois (les chevaliers) ou ceux qui accèdent à un grade supérieur (officier ou commandeur). Pour les deux titres les plus prestigieux (grand officier et grand-croix), on parle, nous rappelle doctement le communiqué, d’« élévation ».
Pinaillage ? Loin de là. Pointer l’emploi de ce vocabulaire permet une lecture fine des articles R5, R31 et R119 du code de la Légion d’honneur. Tous trois assignent au conseil de l’ordre le seul examen des « nominations » et des « promotions ». Le terme « élévation » n’y apparaît pas.

« Ce petit distinguo est fondamental car il sort du droit commun les dignités et donne officiellement la main à l’Elysée pour les titres de grand officier et de grand-croix. Leur attribution relève donc, comme les textes l’indiquent, du fait du prince », commente Olivier Ihl, professeur à l’Institut d’études politiques de Grenoble et auteur de l’essai Le Mérite et la République (éditions Gallimard, 2007).
La grande chancellerie réfute cette interprétation, expliquant dans un e-mail, le 28 avril, que « les élévations aux dignités sont des promotions » et qu’elles ne font donc pas exception à la règle générale.

Désert documentaire

Ce n’est pas tout à fait l’avis de Bruno Genevois, 75 ans, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, président de section honoraire au Conseil d’Etat et membre du conseil de l’ordre de la Légion d’honneur. Un savant du droit, reconnu comme tel par ses pairs. « Je prends acte de la réponse de la chancellerie, dit-il. C’est un tournant dont je me réjouis car, auparavant, le conseil de l’ordre n’avait guère de pouvoir sur les dignités. Nous pouvions donner notre sentiment mais la liste lue par le grand chancelier s’imposait à nous. »

Le juriste précise que les choses ont commencé à bouger depuis la présidence de François Hollande : « L’information du conseil de l’ordre concernant les futurs grands officiers et les futurs grands-croix est devenue systématique, ce qui nous permet de donner un avis. »

Les témoignages au creux de l’oreille – « surtout, c’est vraiment off » – de deux anciens sages du conseil de l’ordre ne font que confirmer la longue mise hors circuit des dix-sept gardiens du temple : « Pour les dignités, ça venait d’en haut, du Château. On n’était pas du tout dans le coup… », dit l’un. « Mais oui, ça se traitait à l’Elysée, qu’est-ce que vous croyez ? », répond l’autre, visiblement amusé de la question.

Surgit alors l’idée d’aller en bibliothèque se plonger dans les délibérations passées du conseil de l’ordre. Saugrenu ! Les archives nationales n’en ont aucune trace. Si l’on se montre très patient, il est possible d’accéder aux dossiers individuels des légionnaires, mais « les mémoires de proposition, c’est-à-dire l’évaluation du mérite qui conduit à la décoration, ne sont pas joints », témoigne Olivier Ihl, confronté à ce désert documentaire pour l’une de ses recherches. « La grande chancellerie est l’une des institutions les plus secrètes de la République », regrette-t-il. Grands-croix étrangers, grands-croix français… Emmanuel Macron se satisfera-t-il de la confortable opacité qui les entoure ?

Source : Marie-Béatrice Baudet / Le Monde
Illustrations : The Guardian, Plantu, Placide et Urtikan