France/Rwanda : tout ce qu’il faut savoir sur le procès Simbikangwa

Le premier procès en France d’un génocidaire présumé s’est ouvert mardi 4 février 2014 devant la Cour d’assises de Paris.

Les autorités de Kigali avaient régulièrement dénoncé la France d’être un havre de paix pour les suspects du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994. Vingt ans après les faits, un premier grand procès se tient enfin à Paris.

« Ce procès est historique dans la mesure où il se déroule en France, un pays dont nous ne cessons de rappeler la complicité dans le génocide des Tutsis », avait déclaré Alain Gauthier, le porte-parole du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui travaille avec opiniâtreté sur de nombreux cas de génocidaires présumés vivant en France, dont, l’ex-préfet de Gikongoro Laurent Bucyibaruta, qui serait responsable, dans la préfecture qu’il dirigeait, de l’exécution de près de 300 000 Tutsi.

En 2004, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la lenteur de sa justice à propos du Rwanda. Un sujet ’’ultrasensible’’, au vu de la collusion entre l’Élysée et le régime génocidaire rwandais dans la période de préparation et d’exécution du génocide. De son box en verre, le prévenu a déclaré : “J’ai été capitaine dans l’armée rwandaise puis dans les services de renseignement. »

Chronologie

Lors de sa longue fuite, il est passé par Goma (RDC), Nairobi (Kenya), les Comores, où il reçoit de l’aide auprès de missions catholiques, pour atterrir en 2005 à Mayotte, en territoire français. Interpellé dans le cadre d’une enquête de la police aux frontières en 2008 sur l’île française de Mayotte où le prévenu vivait sous le faux nom de Safari Senyamuhara, pour une affaire de trafic de faux papiers, il était recherché par Interpol. Les autorités rwandaises avaient lancé un mandat d’arrêt international contre lui. L’extradition vers le Rwanda a été refusée par la justice française. En 2009, la Cour de cassation confie la procédure au tribunal de grande instance de Paris. Pascal Simbikangwa est détenu à la maison d’arrêt de Fresnes.

Le pôle « génocide et crimes contre l’humanité »

Récemment créé, il s’est chargé d’instruire l’affaire. Opérationnel depuis janvier 2012, situé boulevard des Italiens à Paris, dans les anciens locaux du journal Le Monde, il a été créé sous l’impulsion de Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères sous la primature de François Fillon.

En France, c’est le premier procès contre un génocidaire présumé, vingt ans après ce crime de masse. Beaucoup d’autres pays européens ont déjà jugé des affaires similaires sur le Rwanda, telle la Belgique en 2001.

Actuellement, trois magistrats instructeurs et deux représentants du Parquet travaillent à temps plein sur une trentaine de dossiers, dont la majorité concernent le génocide des Tutsi rwandais. Ils sont assistés par cinq assistants spécialisés, des juristes surtout issus des organisations internationales. La compétence universelle permet que soient jugés en France des crimes de grande ampleur commis à l’étranger.

“Nous effectuons un énorme travail de crédibilité sur les témoignages”, insiste la juge Aurélia Devos dans Le Parisien. Les enquêtes sont diligentées à l’aide d’un nouvel outil, l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCL-CH), créé en novembre 2013, composé de douze gendarmes spécialisés et dirigé par le lieutenant-colonel Jean-François Caparos.

Le procès

Il est filmé pour l’Histoire, à titre exceptionnel. Seuls cinq procès ont été filmés en France (ceux de Klaus Barbie, Paul Touvier, Maurice Papon, la catastrophe d’AZF et le procès contre le général chilien Pinochet). “Les enregistrements sont consultables sur dérogation et ne peuvent être diffusés qu’après 50 ans, sauf décision explicite de la justice”, indique Marie Barbier du journal L’Humanité.

Une salle de retransmission a été installée pour permettre, si le public est trop nombreux dans la salle d’audience, de suivre les débats. Il est exceptionnel par sa durée aussi : 6 à 8 semaines. Une cinquantaine de témoins défileront à la barre. Pascal Simbikangwa est jugé pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, dans le cadre du génocide des Tutsi rwandais perpétré entre avril et juillet 1994 et ayant fait un million de morts. Il risque la prison à vie, assortie d’une peine de sûreté qui pourrait être portée jusqu’à vingt-deux ans. Selon l’enquête judiciaire, il aurait donné des instructions et ordonné le ravitaillement des barrages installés à Kigali pendant le génocide.

Marie Boëton, du quotidien La Croix, précise qu’en droit français, le donneur d’ordre encourt la même peine que les exécutants. Les faits de torture dont il est régulièrement accusé sont prescrits. “Lorsqu’il avait affaire à un journaliste qui n’épousait pas ses idées, il allait jusqu’à le battre” déclarait en 2010 un ancien collègue du SCR, selon Maria Malagardis de Libération. Deux journalistes au moins l’accusent de torture, apprend-on également dans le quotidien. La défense de Simbikangwa s’est engagée à ce que les arguments négationnistes n’aient pas leur place à l’audience.

« On ne jugera pas non plus ici le rôle de la France dans le génocide. On ne veut pas d’un procès exemplaire, on veut que ce soit le procès d’un homme » (Source : Le Point.fr). Selon les experts en psychiatrie, Simbikangwa est intelligent, méticuleux mais aussi impulsif et narcissique. ’’Il a du mal à contrôler ses pulsions agressives” écrivent les experts, qui n’ont décelé aucune maladie mentale. Au final, des jurés auront à décider de la culpabilité du prévenu.

Le parcours du capitaine Simbikangwa, et ce que la justice lui reproche

Pascal Simbikangwa est né en 1959 à Rambura, dans le nord-ouest du Rwanda, fief du régime Habyarimana (1973-1994), d’une famille de cultivateurs relativement aisés. Son père est Hutu, sa mère Tutsi, mais du fait de la patrilinéarité instaurée par les belges à partir de 1932, lui-même est Hutu. Le père de Simbikangwa est du même village et du même clan que le président Habyarimana. Pascal Simbikangwa est à la fois l’arrière cousin du président et le beau-frère d’Elie Sagatwa, ex-chef d’état-major particulier d’Habyarimana.

À 22 ans, il sort de l’École supérieur militaire (ESM) avec le grade de sous-lieutenant. Il continue ses études pendant deux ans à la gendarmerie de Kigali. En 1983, il devient instructeur des para-commandos de la Garde présidentielle, futur fer de lance du génocide. Paraplégique depuis un accident de voiture en 1986, il se déplace en chaise roulante. Sa carrière est d’abord réorientée vers les services secrets militaires. En 1988 il bascule dans le civil et devient directeur au service central du renseignement (SCR) rattaché, avant l’ouverture au multipartisme, directement à la présidence, où il a son bureau.

Numéro trois des services secrets, il est surnommé ’’le tortionnaire’’ par nombre d’opposants politiques. À partir de 1992, il travaille donc sous l’égide de la Primature, qui fait stopper la torture. Il aurait également été écarté du Centre de recherche criminelle et de documentation (CRCD) sous l’injonction de l’ambassadeur de France Marlaud en 1993. Il aurait fait partie des responsables des fameux “escadrons de la mort”. Il aurait été un membre de l’Akazu, le noyau dur du pouvoir constitué d’Agathe Habyarimana-Kanziga, épouse de l’ex-chef de l’État et de son entourage. Des milices Interahamwe seraient venues s’entraîner chez lui et y recevoir des armes.

Il devient un des idéologues du régime : publication, en 1989, de son premier ouvrage « L’homme et sa croix », son autobiographie, puis en 1991, de « La guerre d’octobre » sur la guerre avec le Front Patriotique Rwandais (FPR) de 1990. Participant à la presse extrémiste, il aurait été l’un des diffuseurs des tristement célèbres « dix commandements du Hutu ». Directeur d’un journal à la gloire du président Habyarimana, ’’L’Indomptable Ikinani’’, il aurait écrit sous divers pseudonymes des articles particulièrement haineux contre les Tutsi. L’organe de presse est même interdit, ayant été trop loin dans les insultes contre la ministre de l’Enseignement Agathe Uwilingyimana (future Premier ministre, assassinée le 7 avril 1994).

Il a pourtant la réputation de quelqu’un étant « au-dessus des lois. Il faisait ce qu’il voulait », explique à l’AFP Jean, qui a déclaré avoir subi les sévices du capitaine en 1990. “Pour me gifler il m’avait fait mettre à genoux parce qu’il était dans un fauteuil roulant.” De leur côté, les avocats de Simbikangwa avancent qu’il « ne faisait pas partie de l’appareil d’État et n’a jamais été affilié à aucun parti » (Jeune Afrique). Il est membre fondateur et actionnaire de la RTLM, la radio extrémiste qui lance des appels aux meurtres de Tutsi. “À ce titre, il a clairement contribué à la propagande anti-tutsi” déclare Me Foreman.

En 1994, il habite le quartier huppé des ambassades, Kyovu, à l’angle de l’avenue du Roi-Baudouin et de la rue du Député-Kamuzinzi. Les Tutsi du quartier n’osent pas soutenir son regard. “Une dizaine de gardiens de résidences voisines du domicile de Simbikangwa ont déclaré aux enquêteurs français l’avoir vu à la manœuvre, haranguant les meurtriers ou leur distribuant des armes. Ces tâcherons de la tuerie sont alors postés aux barrières filtrantes, dont l’une se trouve justement à côté de la maison de Simbikangwa : ils assistent ou participent aux massacres. L’un des gardiens, Jean-Marie Vianney Nyirigera, se joint à l’un des barrages, le 14 avril. D’origine tutsi, il détient une fausse carte d’identité, ce qui va lui sauver la vie. Il déclare avoir vu à deux reprises, les 15 et 20 avril, un certain Benoît, le mari d’une sous-préfète, se rendre chez Simbikangwa et en ressortir avec des armes à feu.” (Source : Boris Thiolay, L’Express)

Le massacre de près de 1600 Tutsi, le 8 avril 1994, sur la colline de Kesho, sa colline d’origine, a été écarté de la procédure, les témoignages n’ayant pas été jugés assez consistants. Il bénéficie d’un non-lieu, la « fragilité » et le caractère « tardif » des témoignages « comportant des contradictions » créent un « réel doute » sur sa présence sur les lieux du crime le 8 avril, selon la justice. Au sommet de la colline, une église où s’étaient réfugiés des femmes, des enfants et des personnes âgées a été le théâtre d’un massacre impitoyable perpétré par l’armée, la police et les miliciens. Les rescapés Gérard Makuza et Havugimina ont été interrogés par l’AFP et ont déclaré l’avoir vu organiser la tuerie.

Selon Nicolas Jacquard, du Parisien, une dizaine de rescapés le désignent comme l’un des meneurs de ces génocidaires. Certains témoins l’auraient vu débout, alors qu’il est paraplégique. Suite aux réquisitions du parquet, les juges Ducos et de Pas ont donc abandonné une partie des accusations déboutant la seule Rwandaise partie civile, Consilde Umulinga. « Cela aurait été bien que le massacre de Kesho soit aussi dans le dossier », regrette Naphtal Ahishakiye, secrétaire général de l’association Ibuka. Selon La Croix, les documents le compromettant ont été brûlés.

Le 22 avril, un communiqué de presse de la Maison-Blanche le cite parmi les cinq militaires qui ont le plus d’influence dans l’armée. Human Rights Watch, en 1994, le cible comme étant l’un des plus hauts responsables des massacres, l’une des douze personnes qui peuvent mettre fin au génocide. À Kigali, il est classé parmi 2889 autres accusés, dans la « catégorie 1″ : celle des planificateurs et organisateurs des massacres. Il n’est jugé que sur des faits de complicité, accusé d’avoir « contribué, en connaissance de cause, à la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires et autres actes inhumains ainsi qu’au génocide ». Mais “l’important, c’est surtout de mettre un terme à vingt ans de complaisance” déclare Me Foreman dans Le Parisien.

Les parties civiles

Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), dont le porte-parole est Alain Gauthier. Avocat : Me Simon Foreman, Me Domitille Philippart. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) Avocat : Me Michel Tubiana, Me Jacques Montacie. La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) Avocats : Me Patrick Baudouin, Me Emmanuel Daoud. Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), avocats : Me Rachel Lindon et Me David Reingewirtz. L’association Survie, avec pour avocat Me Jean Simon

Les déclarations du 4 février au matin

“Enfin ce procès arrive. C’est à la fois un grand soulagement et une appréhension de se retrouver face à lui. Simbikangwa nie, mais tous les génocidaires poursuivis en France sont dans la négation totale. Nous avons suffisamment dénoncé le rôle de la France, maintenant on va voir ce que dit la justice”, Alain Gauthier du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

Alexandra Bourgeot et Fabrice Epstein, avocats commis d’office : « Les seules accusations, ce sont des témoignages. On a l’impression que c’est les 20 ans du génocide des Tutsi et que donc il faut condamner Pascal Simbikangwa, parce que c’est le premier qui est traduit devant une cour d’assises et qu’il faut en faire un exemple ». La complicité “n’est en rien une diminution de responsabilité”, réplique Simon Foreman, avocat du CPCR, pour qui Pascal Simbikangwa est “un rouage qui met en route la mécanique exécutée par d’autres”.

“Il y avait une volonté politique que ces affaires n’aboutissent pas« , rétorque Michel Tubiana, avocat de la Ligue des droits de l’Homme, partie civile. « C’est le procès en responsabilité d’un homme, une cour d’assises n’est pas faite pour faire l’Histoire (…) Mais les choses peuvent et doivent être dites« .

Dans la presse

Ce matin, le procès faisait la une de trois quotidiens nationaux Libération, L’Humanité, et La Croix. ’’En l’absence de preuves matérielles, tout repose sur la crédibilité et la précision des témoins.’’ (Boris Thiolay, L’Express.fr). “Ce sera parole contre parole et chacun tentera de décrédibiliser les propos de l’autre” (Marc Leplongeon, Le Point.fr). “Ce procès a valeur de symbole.” (Mehdi Ba, Jeune Afrique). C’est le procès d’un “criminel de bureau” écrit L’Humanité. Pour son éditorialiste Jean-Paul Piérot, “incontestablement, l’extermination d’une partie de la population rwandaise est l’événement le plus sanglant de l’histoire de la Françafrique”. “Ce procès ne suffit pas. Il reste à aller au bout de toutes les procédures en cours. Il reste surtout à faire la lumière sur le rôle de Paris au début des années 90, avant et pendant le génocide rwandais. Car si la justice n’a pas vocation à écrire l’histoire, elle doit pouvoir l’éclairer”, écrit Eric Decouty dans Libération.

Source : ARI/RNA, 4 février 2014, par Bruno Boudiguet

http://lagencedinformation.com/063-france-rwanda-tout-ce-qu-il-faut.html

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