#Rupture_d_Egalite devant l’#Impot : la #Taxe_d_Habitation.

Le conseil constitutionnel, sur la décision n° 2017-758 DC du 28 décembre 2017, affirme que laisser 20% des français payer seuls la taxe d’habitation est une rupture d’égalité devant l’impôt.

Pour bien comprendre ce qu’est une rupture d’égalité devant l’impôt indirect (taxes ou TVA), analysons donc l’impact de la TVA sur les revenus. On prendra en référence le smic mensuel net mis à jour en début 2019, soit 1 201€, puis un salaire net arrondi à 2 000€ et un salaire d’une CSP+ (Catégorie Socio-Professionnelle supérieure ) de 10 000€. Enfin, tout cela sera mis en relation avec le minimum vieillesse pour une personne seule sans ressources, soit 868,20 € net par mois.

Supposons qu’une famille de cinq personnes dans chacune des catégories, ou qu’un papy ou une mammy bienveillant(e) mais au minimum vieillesse, décident de fêter dignement l’obtention de la licence en droit du petit dernier. Dignement mais sans compter ( allez hop, qui aime ne compte pas ! ). Et le tout pour cinq personnes … Il est donc décidé de s’offrir une petite boîte de caviar Osciètre d’Urugay proposée à 555€ les 250 grammes chez le trop méconnu Fauchon. Et pour que la fête soit inoubliable, préparer des tagliatelles à la truffe blanche d’Alba vendue à 625€ les 125 grammes. Le caviar bénéficie d’une TVA à 20,1%, noblesse oblige, mais la truffe elle, reste à 5,5% bien que son prix soit prohibitif et loin de convenir à toutes les bourses.

Pour le caviar, quel est l’impact des 111€ de TVA à 20,1% sur les revenus des quatre catégories ?
1 201€ = 9,24%
2 000€ = 5,55%
10 000€ = 1,11%
868,20€ = 12,78%

Pour la truffe blanche, quel est l’impact des 34,37€ de TVA à 5,5% sur ces mêmes revenus ?
1 201€ = 2,86%%
2 000€ = 1,71%
10 000€ = 0,34%
868,20€ = 3,96%

La différence d’impact de la TVA reste bien entendu la même pour les produits de première nécessité que dans ces exemples extrêmes, mais les prix bas des pâtes, du pain ou du lait ne provoquent pas visuellement le même choc.

Pour finir et être plus réaliste, bien que cela ne soit pas écologique, voyons l’impact des taxes sur une facture de 60€ d’essence (prix moyen à 1,56€ pour du E95 dont 61,4% de taxes) ou de gazole (prix moyen à 1,43€ dont 58,6% de taxes) selon prix-carburants.gouv.fr :
Pour le gazole, les taxes à 58,6% pèsent 34,8€ sur les 60€
1 201€ = 2,9%
2 000€ = 1,74%
10 000€ = 0,34%
868,20€ = 4%
Pour l’essence, les taxes à 61,4% pèsent 36,84€ sur les 60€
1 201€ = 3%
2 000€ = 1,84%
10 000€ = O,36%
868,20€ = 4,24%

Le rapport du choc des impôts indirects entre un CSP+ et un minimum vieillesse est de 1 pour 12, ce qui veut dire que le poids des taxes ou de la TVA est douze fois moins lourd pour un CSP+ que pour un retraité au MV, et ce rapport passe à 1 pour 8,5 entre un smicard et un CSP+. Le poids de l’impôt indirect compris dans ces prix étant fixe, soit 5,5%, 10%, 20%, voire 61% ou 58% pour les carburants, l’effet brut de ces taxes pèse bien plus sur les ressources des catégories les plus pauvres, et est quasi insignifiant pour les CSP+, jamais supérieur à 1,11% dans nos exemples de base, et même plus proche des 0,4% en général, alors qu’il n’est pas inférieur à 4% pour la catégorie la plus pauvre, et atteint même chez elle 12,78 dans un exemple ( mais pourquoi n’auraient-ils pas droit au caviar, après tout ? ).

La vraie rupture d’égalité ne serait-elle pas là ?

Sources :
La TVA est-elle juste ?
Prix du carburant ?
Conseil Constitutionnel
Minimum vieillesse
Les taxes sur l’essence
Taux de TVA
Caviar osciètre d’Uruguay – chez Fauchon
Truffe blanche
Pour info, évolution des prix des produits de première nécessité