Quand l’impôt favorise discrètement les riches

Alors qu’il est question de raboter les niches fiscales qui concernent le commun des mortels, c’est à dire l’immense majorité des contribuables des premières tranches, le gouvernement a discrètement offert un superbe cadeau fiscal aux contribuables concernés par l’ISF.

Selon l’adage bien connu qu’il vaut mieux taxer un peu un très grand nombre de personnes, que taxer beaucoup quelques très riches amis et VIP de la nation (au risque de les fâcher), le gouvernement a pondu ce 3 Août 2010, un décret numéro 2010 – 915 relatif à l’exonération de l’ISF.

En gros de quoi s’agit-il ?

Pour payer l’ISF, vous devez avoir un capital imposable supérieur à 790 000€. Pour avoir un ordre d’idée de la somme, mettez 62.8 smics nets  à 1 047,44€ dans un pot pendant un an, et vous aurez 789350,784€

Mais revenons à nos contribuables… Si vous êtes un particulier qui investissez  (au maximum 50 000 €) dans une PME, alors vous relevez le plancher à partir duquel vous serez imposable sur l’ISF.

Petite démonstration….?

Rendons nous sur la page de calcul de l’ISF

Entrez 790 000€ dans la zone patrimoine taxable, 0 ensuite dans les personnes à charge, et rien dans la zone d’investissement dans une PME, celle qui vous offre un abattement de 75%. Cliquez sur « Calculer » et voici le résultat :

Vous ne payez pas l’ISF, car vous ne dépassez pas le plancher.

Mais si votre capital imposable monte à 790091 €, alors vous commencez à payer de l’ISF, ici 1€, le minimum, comme vous pouvez le constater ci-dessous.

Mais si vous investissez 50000€ dans une PME alors vous retombez à 0€ d’ISF. Voyez plûtot ….:

Mais alors….jusqu’à combien peut on monter dans le patrimoine taxable pour ne pas payer d’ISF grâce à ce placement de 50000€, qui est un investissement, rappelons le, donc qui produit de l’argent !

Si vous déclarez 4 822 346 € de patrimoine taxable, grâce à l’investissement de 50 000€ qui va lui aussi produire des intérêts, vous ne payez toujours pas d’ISF ! !

A partir de  4 822 347 € de patrimoine taxable, vous allez commencer à payer de l’ISF, ici juste 1€

Grâce à ces 50 000 €, une personne qui peut déclarer 4800000€ de patrimoine taxable en France, ne sera pas assujetti à l’ISF. En tenant compte des revenus supplémentaires obtenus par cet investissement, tout est du bonus.

Et qu’est ce que 50 000 € quand on peut déclarer plusieurs millions d’€ aux impôts ?

Au fait, cela fait combien de smics nets 4 822 346 € ?….. à quelques centimes d’euros près, et surtout ne chipotez pas, s’il vous plait, cela fait exactement 4603,935308944 smics nets.

Cerise sur le gâteau : un smicard, sans personne à charge, célibataire, comme la personne choisie dans l’exemple de l’ISF ci-dessus, paiera des impôts, un peu moins d’un Smic, mais bon. Cherchez l’erreur ! !

Sources : Le Post