Nos « Chers élus » au sens « propre » !

19 avril 2011

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La crise !

Elle fait stagner nos salaires, monter les prix, diminuer notre pouvoir d’achat, oblige nos dirigeants locaux et nationaux à ponctionner dans nos revenus pour ré-équilibrer les comptes.
Mais nous ne sommes pas tous égaux devant ce sérieux serrage de ceinture !
Les sociétés du CAC40 ont battus cette années des recors de bénéfices, les grands patrons ont retrouvé des bonus très juteux, et les actionnaires sont comblés par les dividendes qu’on leur verse !
Nous ne nous arrêterons pas sur cette vérité connue de tous, l’ultra-libéralisme de notre capitalisme moderne, ne profitant qu’à une oligarchie restreinte.
Penchons nous plutôt sur ces élus qui décident des mesures à prendre pour « sortir de la crise » causée par la course folle vers les profits, par des organismes financiers sans garde fous.

Ces élus, qui nous demandent des efforts financiers non négligeables, qui acceptent la montée folle des prix des énergies (gaz, électricité, pétrole), qui observent sans broncher la flambée des prix des produits de première nécessité, qui continuent à aider et soulager les entreprises, et ceci d’autant plus que l’entreprise est importante, entrent-ils dans la ronde des privations collectives et des restrictions de niveau de vie qui est aujourd’hui notre lot ?
Ces élus, au niveau local ou national, prennent-ils en compte les difficultés du citoyen lambda, et alignent-ils leurs budgets et leurs trains de vie sur les mesures d’austérité qu’ils votent à notre égard ?

Rien n’est moins sûr, et les nombreux exemples qui suivent, vont éclairer, de droite comme de gauche, le confort personnel financé par les deniers de l’Etat.

Maire : une fonction locale collée au plafond :

Un maire, selon le nombre d’habitants de sa commune, peut gagner de 643€ (moins de 500 habitants) à 8230€ (plus de 100 000 habitants), plafond légal fixé par la loi.
Les indemnités (et non salaire, car la fonction d’élu local est normalement « bénévole ») versées aux élus, se situent donc dans des fourchettes, avec un maxima par tranches selon le nombre d’habitants .
Les élus ont la possibilité d’avoir des suppléments si leur ville est chef lieu de canton, d’arrondissement ou de département, site touristique ou bénéficiant de la DSU (développement social urbain). Bien sûr, tout ceci est cumulable et vient en complément du salaire professionnel de l’élu.
Les « indemnités » sont plafonnées à titre indicatif, laissant au conseil municipal la responsabilité de répartir l’enveloppe selon les besoins réels des élus. Il est amusant de constater que, à quelques très rares exceptions près, les maximas plus les cumuls sont devenus les indemnités de base. Les représentants de la démocratie prennent donc le maximum que la loi leur accorde, au détriment du bien collectif.

Par exemple Lyon, ville de plus de 100 000 habitants, grand centre touristique, capitale départementale classée au patrimoine mondial de l’UNESCO a offert à son maire la jolie « indemnité » cumulée de 8226 € bruts par mois.

Le mille-feuille des cumuls rentables :

D’autre part, il leur est toujours possible d’augmenter leurs revenus par le cumul de mandats locaux, en étant aussi élu comme conseiller général, régional voire intercommunal. Pour diversifier et augmenter le nombre d’indemnités versables aux élus, on a inventé un système bien français qui est la profusion des « vice-présidents », qui permet de verser des « indemnités » bien plus importantes que s’ils n’étaient que de simples élus. Ce qui permet à beaucoup d’élus de multiplier les mandats locaux et donc les « indemnités » qui y sont attachées, sans toutefois tenir compte de la pertinence de l’utilité des postes de vices-présidents ainsi créés qui peuvent monter au tiers du total de l’assemblée (maximum fixé par la loi !).

Par exemple, à Metz, la communauté de communes, qui regroupe 40 communes pour 230 000 habitants, compte 48 vices-présidents payés 1700 euros par mois, ce qui coûte à la communauté 1 million d’€ chaque année. Avec un peu de curiosité, vous pouvez retrouver les jolis noms exotiques définissant certaines fonctions de vices-présidents.

La manne des inter-communautés de communes :

Toutes les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes, de syndicats intercommunaux, permettent aux élus locaux de toucher là aussi des « indemnités » (91% des communes y participent) du même ordre que pour ses fonctions communales. Les syndicats intercommunaux peuvent rapporter jusqu’à 1400€ mensuels. Comme il n’existe pas de limite aux mandats intercommunaux, on imagine combien il est possible de cumuler de fonctions rémunératrices.
On trouve aussi des « établissements publics locaux à caractère administratif », ainsi que des « centres de gestions de la fonction publique territoriale », ou des « services départementaux d’incendie et de secours », voire des SEM « sociétés d’économie mixte », dépendant du code du commerce et dont les indemnités sont hors grille légale.

Par exemple, le maire de Ceyreste (Bouches du Rhône), pour sa commune de 4000 habitants touche le plafond de 2057€. En intégrant la communauté de commune de Marseille, en tant que cinquième vice-président, il reçoit 2700 € supplémentaires, joli salaire somme toute pour un petit bourg tranquille.
Autre exemple, en 2009, Charles Ange Ginesy cumulait sept présidences d’établissements intercommunaux.

L’écrêtement : se faire des amis obligés ou payer les siens :

Mais si l’élu arrive au plafond par cumul d’un grand nombre de mandats locaux, croyez vous qu’il perde le crédit des sommes qu’il n’a pas le droit de percevoir ?
Que nenni !
Les élus se sont ménagé une porte de sortie pour n’en pas perdre une miette : l’écrêtement.
Ce subterfuge consiste en la possibilité de reverser la somme qui dépasse le plafond à un élu de son choix, qui lui a encore de la marge. Car, étrangement, la loi permet aux élus de se faire voter des « indemnités » qui leur feront dépasser leur plafond autorisé, afin de les reverser à … qui bon leur semble ; bonne façon de se créer des obligés puisque le versement peut être stoppé à tout moment.
Pourtant, ils pourraient laisser le trop perçu repartir vers l’argent nécessaire au bien collectif…

Par exemple, en 2009, Jean Paul Alduy sénateur-maire-président d’agglomération, multi cumulard, a reversé à trois adjoints et des conseillers municipaux son trop perçu de 6700€. Quant à Gérard Collomb, sénateur-président de communauté-conseiller municipal de lyon, reverse lui les 8226€ au titre de ses mandats locaux à ses colistiers…

Les retraites : régime spécial pour élus spéciaux

La cerise sur le gâteau est le régime des retraites des élus locaux.
Toutes les fonctions locales, bien que n’étant pas assimilées à des professions, donnent droit à des pensions. Et de fait, nos élus locaux ont ainsi la possibilité de cumuler cinq retraites différentes, cumulables elles-mêmes avec leur retraite professionnelle, et ceci même en continuant à exercer les mandats et donc de toucher les « indemnités » qui leur sont attachées. Retraite PLUS salaire pour la fonction qui donne droit à cette retraite !!! Et elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du plafond de 8230€.

Par exemple, Alain Juppé (66ans), cumule ses revenus de maire, sa retraite de député, d’inspecteur général des finances. Soit 12 000€ + 3500€ « d’indemnités municipales ».
Christophe Girard, lui, touche 2800€ brut comme conseiller municipal de la ville de Paris, mais perçoit 15 000€ mensuels chez LVMH comme directeur de la stratégie. Facile dans ce cas d’être contre le cumul des mandats ! !

Les petits plus pour la forme :

Les frais de représentations, servent à faciliter le standing de notre maire dans ses fonctions (receptions, manifestations de toute nature, communication). Perçues au titre d’allocations, elles courent jusqu’à 52000€ annuels (pour le maire de Marseille). Considérée comme une « prime » elle sert à tout et à rien, et est parfois utilisée correctement, mais souvent comme un petit complément non négligeable.

Par exemple, pour Saint-Tropez, l’enveloppe est de 18 000€. Halluin dans le Nord verse 765€. Rocbaron, petit village Varois, alloue 10 000€. Le Val d’Orge quand à lui n’hesite pas à verser 15 000€.

Ajoutons à cela les frais de transport, les frais d’hebergement, d’hôtel, de missions diverses, qui sont pris en charge par la collectivité.

Par exemple, Claude Gewerc, président du conseil de Picardie, prévoit 21 600€ d’enveloppe pour des havanes pour le conseil régional, tandis que Michel Vauzelle, n’aimant pas faire l’heure de route qui le sépare de Marseille pour ses réunions au conseil régional, loue au frais du contribuable une chambre dans un luxueux hôtel pour la modique somme de 20 000€ annuel. Ajoutons à cette somme, les 59 300€ de repas pris dans des restaurants marseillais, ainsi que 35 000€ de repas livrés au conseil régional.

Si on observe les délibérations des instances locales, on est sidérés de l’intérêt que portent les élus locaux pour aller observer, à l’étranger, les démocraties diverses pouvant livrer des pratiques démocratiques importables.
Toutes les structures locales citées dans cet article, sont avides et gourmandes de ces « voyages d’étude ».

Par exemple, dans le Cher, on est allé voir en Ecosse (17 000€) puis en Israël et en Jordanie (17 000€ là aussi) et enfin à Madagascar (29 300€ cette fois) avec un surcoût de 1200€ pour des travaux photographiques.
En vrac, aussi, les conseillers régionaux de Rhone-Alpes vont au Brésil en hiver et au pays de Galles en juillet, la Vendée se déplace en Arménie, la Savoie se déplace dans les Dolomites … et la liste est longue !

Différents avantages sont aussi liés aux voitures de fonction, généralement plutôt luxueuses, et si possible avec chauffeur, en fonction de la taille de l’agglomération.

Ainsi, le maire de Sélestat (20 000 habitants) roule en Citroën C6, celui de Sanary (18 000 habitants) a besoin d’une Peugeot 607, et Louis de Broissia, en Côte d’Or, qui n’a officiellement pas de véhicule de fonction, roule pourtant avec une Peugeot 607 appartenant à la collectivité.

Conclusion :

Nous allons pour l’instant clore ce tour d’horizon, sachant que viendra sous peu la même analyse au niveau des élus nationaux, parlementaires, sénateurs, ministres, dont les avantages repoussent ceux des élus locaux au niveau de miettes jetées aux oiseaux.

N’oublions surtout pas un instant que toutes ces dépenses somptuaires se font au frais du contribuable, avec des taxes, impôts, qui sont ainsi détournés de leur fonction première qui est de servir l’intérêt général, sur décisions responsables et choix responsables de ceux là mêmes qui piochent sans vergogne et sans honte dans la manne collective pour leur profit personnel sur ces deniers publics, impôts, taxes diverses qui devraient plutôt aller améliorer les services, les infrastructures, les bâtiments (écoles, lycées, hôpitaux …), la solidarité.

Sachez aussi qu’il est possible d’avoir les rapports des conseils municipaux où sont votés tous ces budgets, ainsi que ceux qui concernent la région et les diverses entités régionales dont nous avons parlé. Armez-vous cependant de courage, de patience et de persévérance : les livres de compte sont libres d’accès, mais les coffres bien verrouillés …

Cet article est tiré (entre autres) de la lecture enrichissante du livre de Vincent Quivy : « Chers élus, ce qu’il gagnent vraiment » aux éditions du seuil. Il fera d’ailleurs l’objet de plusieurs articles.