Le prix de l’élu : charade à tiroir

18 juillet 2011

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Nous avons, il y a quelques temps, observé avec attention les revenus de nos élus locaux. Mais combien nous coûtent nos députés et sénateurs ? Avons nous là aussi un décalage entre ce qui est annoncé et ce qui est effectivement perçu ? Sont ils soumis aux mêmes types de taxes ou d’imposition que le citoyen lambda ?
Encore une fois, cette analyse nous réservera des surprises.
S’il vous vient à l’idée de demander à votre député combien il perçoit au titre de sa fonction, il vous répondra qu’en toute transparence et selon les textes, il reçoit un salaire brut de 5487 €. Donc rien de bien monstrueux à leurs yeux…MAIS…
Mais à cela viennent s’ajouter de menus oboles prélevées selon l’expression consacrée sur les deniers publics, c’est à dire taxes et impôts. Voyons de plus près de quoi il s’agit ;

Une transparence opaque :
Dans un premier temps, il ne faut pas oublier d’y adjoindre une indemnité de résidence, qui s’élève à 3% de l’indemnité de base (donc 165 € environs) plus une indemnité de fonction d’une valeur de 25% de cette même indemnité (donc 1413€).
Ce qui au bout du compte monte le « salaire » de notre député à 7064€ brut en date du 10/2009.
On passe ainsi des 5487 € BRUTS annoncés en « toute transparence » à un joli 5458€ NETS, ce qui n’est pas la même chose, on en conviendra ! Sans oublier que le sénateur ou le député n’est imposé que sur la base imposable de son indemnité, c’est à dire sur 4200 €, alors que tout contribuable paye des impôts sur des revenus déjà prélevés de son salaire (son salaire imposable est plus important que son salaire perçu…).
Comme les élus locaux, l’élu national est soumis au plafond des 8230€. Mais ce plafond ne prenant pas en compte les deux indemnités citées précédemment, cela fait monter le plafond à 8230+1500 donc environs 9700€…pour 4200 déclarés au fisc !

Des frais pour la princesse :
Ajoutons ensuite à ces trois indemnités, l’IRFM ou « indemnité représentative de frais de mandats », qui est allouée de façon automatique aux parlementaires, et qui vaut pour toutes et tous 6209€ mensuels. De façon surprenante, l’élu n’a pas à rendre compte de la façon dont il utilise cette somme issue des deniers publics.
En 2002, le député Dosière a modifié la législation relative à cette IRFM de sorte qu’il ne puisse plus y avoir aucun contrôle sur l’utilisation de cette dernière. Ce qui met les parlementaires français à l’abri de scandales comme celui qui a touché les parlementaires britanniques en 2009 sur l’utilisation de l’argent public détourné à des fins personnelles.
Si nous rajoutons cette IRFM au total cela nous donnera donc 5458€(net mensuel) plus 5839€( net de l’IRFM) donc 11297€…on s’éloigne encore des déclarations de la première heure.
N’étant pas soumise à contrôle, elle sert selon certains ou autres d’argent de poche, de complément de fin de mois, de frais de restauration, voyages ou autres réceptions.

Une collaboration proche :
Le parlementaire dispose aussi d’un « crédit affecté à la rémunération de collaborateurs », enveloppe de 9066€ revalorisée au même rythme que le traitement des fonctionnaires. Calculée pour trois collaborateurs, elle peut couvrir les rémunérations de six personnes au besoin.
C’est là que le terme de collaborateur peut prendre un sens large, de l’assistante maternelle à la garde d’enfants, ou de versements opaques comme pour le député Yann Piat ou le sénateur Maurice Arreckx, confondant copinage et collaboration.
Pour aller plus loin encore, il y a eu (dans les années 2000) 30% des sénateurs et parlementaires, qui employaient des membres de leur famille (conjoint, fils, neveu…) comme collaborateur. De plus seuls 10% des faux collaborateurs effectuaient un vrai travail au titre de leur fonction.
Pour éviter ces dérives, on a quand même demandé à ne pas employer plus d’un membre de sa famille aux élus, ainsi que d’exiger d’avoir au minimum le niveau bac. Le salaire versé ne pouvant être supérieur au tiers de la dotation. Ce qui laisse rêveur, c’est les termes des limites imposées, qui laissent imaginer les dérives observées.
Les reliquats de cette indemnité servent aussi de complément de fin de mois aux élus. En 2007, 261 des 577 députés n’avaient pas reversés les reliquats non consommés à leurs collaborateurs.
Au final si vous demandez à un député ou sénateur le montant de leur indemnité, il vous répondra 7064€ ou 9700€ BRUTS selon qu’il n’ait qu’un mandat ou qu’il cumule.
Mais dans les faits, si on cumule toutes les indemnités, on arrive plutôt vers un joli 24000€ bruts mensuels.

Une mission pour l’honneur et le service :
Si on tient compte du fait que les élus nationaux on très souvent des mandats locaux, communaux, intercommunaux et autres, je vous laisse calculer les salaires qui entrent dans la bourse de ces politiques … l’on comprend mieux pourquoi ils se battent bec et ongle pour obtenir, garder, renouveler tous ces mandats, pour le bien de la France, de leur région, de leur ville, de la patrie !

Dans le prochain épisode, des exemples concrets, avec des noms et un regard vers les revenus annexes de ces élus qui peuvent en plus de leurs mandats exercer des professions rémunératrice, avec certaines restrictions souvent contournées….