Gros revenus, petit impôt : le bouclier fiscal

Le 21 juin 2010, Liliane Bettencourt déclarait :
«…Je suis l’une des premières contributrices privées à l’impôt sur le revenu. Sur les dix dernières années, mes collaborateurs ont établi, à ma demande, que j’avais versé 400 millions d’euros aux services de l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune et de la CSG-CRDS»

sources :
<a href= »http://www.lepoint.fr/societe/liliane-bettencourt-annonce-la-regularisation-fiscale-de-ses-avoirs-a-l-etranger-21-06-2010-468909_23.php » target= »_blank »>le Point</a>
<a href= »http://www.francesoir.fr/faits-divers-politique/les-premieres-repercussions-de-laffaire-bettencourt » target= »_blank »>France Soir</a>

L’impôt face aux revenus et au patrimoine réels :
Cette somme énorme, remise dans un contexte annuel est bien moins impressionnante que livrée brute : sur 10 ans, 400 millions d’euros représentent 40 millions d’euros par an.
D’autre part, le gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre, a évalué la fortune de Mme Bettencourt, aux alentours de 17 milliards d’Euros (cf : Figaro du 25 juin 2010).
Il dévoile dans la foulée les revenus que lui livre globalement chaque année Loréal, qui font d’ailleurs un détour par la holding Thétys, tirelire/placement défiscalisante de Mme Bettencourt :
«Elle (Mme Bettencourt) a reçu cette année une somme de l’ordre de 280 millions d’euros de dividendes de L’Oréal…»
Si nous mettons ces deux chiffres face à face, il semble évident qu’une anomalie de taille émerge de ce hyatus fiscal ; Comment une contribuable qui détient 17 milliards d’euros de patrimoine réussit-elle à ne payer au fisc que 40 millions d’euros d’impôts par an ? Ce chiffre qui semblait énorme, devient brutalement ridiculement petit, et très suspect.
Par ailleurs, les dividendes 2007 versés via Thétys aux Bettencourt, représentent 220 millions d’euros. Après différentes manipulations comptables dans la holding, Thétys reverse 175 millions a Madame Bettencourt. Mais seulement 28 millions vont être fiscalisés ; où sont donc passés les 150 millions d’euros restants ?
source : <a href= »http://www.marianne2.fr/Le-Sudoku-fiscal-de-Liliane-Bettencourt_a194981.html » target= »_blank »>Marianne2</a>

Fortune officielle et fortune réelle :
Si on se réfère a la déclaration d’ISF effectuée par les Bettencourt en juin 2007 (publiée par Marianne et daté 26 juin-2 juillet), on peut avoir une idée de ce qui est déclaré à l’ISF.
Ils ont payé effectivement 40.128.770 d’euros en 2007 au titre de l’ISF.
Voici le détail des sommes déclarées :
- 5 180 000 euros de biens immobiliers (hors résidence principale);
- 9 370 000 euros de droits sociaux dans différentes sociétés;
- 137 194 euros de prêts divers à des amis ;
- 5 200 000 euros de liquidités sur un compte BNP;
- 2 600 000 euros sur un compte Dexia Banque privée;
- 16 600 000 euros de liquidités sur un compte courant;
- 255 600 000 sur un contrat d’assurance-vie Cardif;
- 233 200 000 euros sur un contrat d’assurance-vie Arcalis;
- 132 400 000 euros sur un contrat d’assurance-vie Abeille Vie;
- 6 300 000 euros en bijoux…
Ce qui fait si on calcule à la louche, sont déclarés aux alentours de 2,2 Milliards d’Euros d’actifs net imposables. Et cette contribution au titre de l’ISF concerne un impôt d’un peu plus de 40 millions d’euros par an, reconnue par Mme Bettencourt elle-même.
Donc l’ISF ne concerne pas les 17 milliards reconnus par Patrice de Maistre, mais les 2,2 Milliards déclarés officiellement . En fait elle ne paye que 0.4% de l’ISF qu’elle devrait assumer pour respecter son impôt citoyen, au même titre que le commun du peuple.

Un bouclier fiscal miraculeux :
Cerise sur le gâteau pour elle, Liliane Bettencourt a bénéficié pour 4 ans ( 2006, 2007, 2008 et 2009) d’une restitution au titre du bouclier fiscal d’environs 100 millions d’euros. Du coup, la somme sur 10 ans n’est pas de 400 millions d’euros mais d’environ 300 millions d’euros, soit en moyenne 30 millions d’euros par an.
Le taux d’imposition concernant les déclarations de Mme Bettencourt, représente donc en réalité 20% de son revenu.
Selon quel mystère, bénéficie-t-elle d’un bouclier fiscal qui ne devrait concerner que les personnes ayant un taux d’imposition dépassant 50% de leurs revenus ? Tous calculs faits, Liliane Bettencourt bénéficie d’un patrimoine de 17 milliards d’euros, n’est imposable que sur 30 millions par an, ce qui porte sa contribution d’impôt annuelle à 0,17% de son patrimoine

Source :
<a href= »http://www.mediapart.fr/journal/economie/090710/liliane-bettencourt-cherchez-limpot » target= »_blank »>Mediapart</a>

Elle ne représente qu’un cas parmi tant d’autres des effets pervers des cadeaux fiscaux faits par sarkozy aux grandes fortunes de france, et au entreprises du CAC40

voir l’article sur médiapart :
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http://www.mediapart.fr/journal/france/210710/ces-dix-annees-de-cadeaux-fiscaux-qui-ont-ruine-la-france

ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la france (débuté par Mitterand et Jospin)
«La moitié des allègements fiscaux décidés entre 2000 et 2009 ont concerné l’impôt sur le revenu. Le manque à gagner en 2009 sur le produit de cet impôt s’établit en effet à environ 2% de PIB, contre 0,6% de PIB pour la TVA et 0,5% de PIB pour l’Impôt sur les sociétés (IS).»
Ainsi, pour l’année 2007, sur les 1,1 million d’entreprises de moins de 250 salariés assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), pas loin de la moitié, soit 523.000 de ces entreprises, ont effectivement versé une contribution d’IS pour un montant brut total de 29,3 milliards d’euros. Et dans le même temps, sur les 12.100 entreprises de plus de 2.000 salariés assujetties à l’IS, seules près de 4% d’entre elles, soit environ 500 entreprises ont effectivement versé une contribution d’IS pour un montant brut total de seulement… 19,4 milliards d’euros. Chiffres accablants et trop peu connus: en France, ce sont les petites entreprises et non les grandes qui paient l’essentiel de l’impôt sur les sociétés.
Si ces cadeaux fiscaux n’avaient pas été distribués aux ménages les plus fortunés, si les grandes entreprises payaient l’impôt sur les sociétés au taux normal, ce tour de vis ne serait pas nécessaire.
C’est même plus grave que cela. Car au total, sur cette période de dix ans, c’est effectivement un formidable tour de bonneteau qui aura été organisé. Les gros contribuables (ménages et entreprises) auront profité d’allègements, qui sont à l’origine du plan d’austérité que les foyers modestes vont devoir maintenant supporter. En bref, la politique économique a organisé sur cette décennie un gigantesque transferts de revenus, au profit des plus fortunés, au détriment des plus modestes. Il faut donc dire les choses comme elles sont: une politique de classes!