Collusion justice/PS : chut…pas de vagues svp
le stade des faux en écriture
Coluche disait : » Il y a les avocats qui connaissent bien la loi, et ceux qui connaissent bien les juges ».
Dans l’affaire du grand stade « Pierre Mauroy » à Lille, l’adage se vérifie encore une fois, au grand dam final du porte monnaie des contribuables de la région.
C’est une petite affaire qui va coûter aux contribuables de la communauté urbaine de Lille quelques 200 millions d’euros. Et qui ne verra aucune sanction pénale, administrative, bref, judiciaire.
A l’origine, pour la construction du stade, le vainqueur de l’appel d’offre, c’est Bouygues, dont le projet est moins cher de 108 millions d’euros. Oui mais voilà, on veut à tout prix placer Eiffage.
Alors on bricole le dossier Eiffage pour le faire passer devant, avec l’appui et l’aide de Henri Segard, président d’un groupe d’élus centristes à la communauté urbaine. Bidouillage des rapports techniques, antidatage pour faire passer les documents et avoir une approbation rapide des élus. En clair, et comme le considère la justice, c’est un « faux en écriture ».
La juge chargée du dossier a mis en examen dans un premier temps deux fonctionnaires territoriaux, puis s’est attaquée aux politiques, en plaçant Michelle Demessine (ex ministre PC de Jospin et vice présidente de Lille Métropole) sous statut de témoin assisté le 30 juin dernier.
Voici ensuite que Martine Aubry risquait bientôt la même délicatesse, car c’est elle qui en tant que présidente de Lille Metropole a transmis les « faux en écriture » à la préfecture.
Mais la juge en charge du dossier, Madame Atzori a opté pour une qualification du délit bien originale. Le délit a donc été cartactérisé par cette juge comme un « faux en écriture privé ».
Le « faux en écriture privé », considéré comme un délit, a cette particularité que son délai de prescription est de trois ans. Si la juge avait opté pour une qualification de « faux en écriture publique », considéré comme un crime, le délai de prescription eût été de 10 ans.
Au final la juge a rédigé une ordonnance de prescription qui jette l’affaire à la poubelle, un dossier qui sera à charge pour 208 millions des contribuables nordistes, des faux en écriture effectués par des élus sur de l’argent public considérés comme une affaire du domaine privé. Des mises en examen qui tombent à l’eau. Et une juge mutée à Lyon, où se construit aussi un stade de foot pharaonique.
En prévision de « faux en écriture privés » ?
Source : Canard Enchaîné 8/09/2014
