Allemagne : La justice donne à Facebook le droit d’exiger l’identité de ses utilisateurs
Dans une décision prononcée vendredi, la justice allemande a estimé que Facebook était dans son droit lorsqu’il exige à ses utilisateurs qu’ils donnent leur véritable identité.
Le réseau social était en confrontation avec les autorités chargées de la défense des données privées, lesquelles souhaitaient obliger Facebook à autoriser l’utilisation de pseudonymes et qu’il cesse de suspendre les comptes des utilisateurs qui le refusent.
Facebook demande en effet à ses membres qu’ils donnent leurs véritables prénom, nom, date de naissance et sexe. Il arrive régulièrement qu’il suspende des comptes et exige à leur utilisateur de fournir une pièce d’identité scannée. Sur la base de la législation allemande, l’Office de protection des données privées de l’Etat régional du Schleswig-Hosltain menaçait Facebook d’une astreinte de 20 000 € s’il ne cessait pas ses demande d’identité.
La justice a finalement donné raison à Facebook indiquant que »Selon la directive européenne sur la protection des données et la loi allemande sur la protection des données, le droit allemand ne s’applique pas dès lors que l’enregistrement et le traitement des données personnelles sont effectués par une filiale se situant dans un pays membre de l’Union européenne »
L’affaire n’est toutefois pas terminée, l’Office de protection des données devrait en effet porter l’affaire devant la cour administrative d’appel du Schleswing Holstein.
