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Le changement constitutionnel du PSOE qui nous soumet à l’esclavage de la dette est illégal

« Ce qui se passe actuellement, est une révolution silencieuse, à petits pas, vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté — et j’espère qu’ils l’ont bien compris — d’octroyer aux institutions européennes d’importants pouvoirs en matière de surveillance. » M. José Manuel Barroso, ancien président de la Commission européenne. Discours à l’Institut européen de Florence, le 18 juin 2010. |1|

En septembre 2011, à l’encontre tant du droit international que du droit national, le projet de révision de la Constitution espagnole du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, est adopté avec le soutien du Parti populaire (PP) de Mariano Rajoy, faisant du remboursement de la dette une « priorité absolue » (article 135.3) devant tout autre nécessité. Le 27 septembre 2011, la révision constitutionnelle est promulguée par le Roi et entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de l’État (BOE). Elle mentionne dans une disposition additionnelle que la loi organique prévue à l’article 135 « prévoira les mécanismes qui permettront le respect de la limite d’endettement visée à l’article 135.3 de la Constitution espagnole. » |2| Il est clair que la priorité donnée au service de la dette, autrement dit, à l’esclavage imposé par la dette, est l’élément clé de cette réforme.

Ce projet de révision de la Constitution, adopté à toute vitesse en un mois, permet de réduire les dépenses d’éducation et de santé, précarisant davantage la situation de la population, dans le seul but de renforcer les garanties aux créanciers de la dette espagnole. Il s’agit d’une concession inédite accordée aux créanciers, un pas de plus qui garantit leur suprématie et satisfait leurs prérogatives en les inscrivant dans l’édifice constitutionnel. L’accord entre le PSOE et le PP va plus loin que les seuils redoutables de déficit et d’endettement public établis par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de l’Union européenne en 1997. Constitutionnaliser la « priorité absolue » du paiement des intérêts et du capital de la dette, devant tout autre type d’investissement, est très grave, car d’autres objectifs constitutionnels comme l’exercice des droits sociaux sont alors sacrifiés. Inscrire cette suprématie de la dette dans la Constitution démontre le caractère fermé et exclusif de l’idéologie néolibérale qui balaye les modèles alternatifs et nous éloigne de la démocratie que nous souhaitons voir inscrite dans ce texte de lois fondamentales. La Constitution de la démocratie libérale au sein de laquelle nous vivons, protège la monarchie et s’éloigne chaque fois plus d’une démocratie des peuples. L’article 8 de la Constitution de 1978, dont l’élaboration a été fortement contrôlée par des secteurs liés au franquisme, érige l’armée en gardienne de l’ordre constitutionnel.

Article 8 de la Constitution espagnole :
Les forces armées, constituées par l’armée de terre, la marine et l’armée de l’air, ont pour mission de garantir la souveraineté et l’indépendance de l’Espagne et de défendre son intégrité territoriale et son ordre constitutionnel.

En réformant le texte de lois fondamentales de manière unilatérale, sans consultation populaire ni déba